Facteurs influençant la maximisation des recettes de l’entreprise. Etude appliquée à la direction provinciale des impôts Sud-Kivu. Présenté par SHAMAVU PASCALINE. Travail présenté en vue de l’obtention d’un Diplôme de Graduat en Informatique et Gestion des Ressources Humaines. Année académique : 2021-2022 / 1^ère session ISPF Bukavu.

Bref présentation du travail

L’impôt et la taxe constituent à deux, l’une des voies par lesquelles la province doit se ressourcer ou doit prévoir le moyen par lequel elle doit recouvrir ses recettes.

Parmi les objectifs de tout État moderne ; le développement économique occupe une place prédominante. Sa réalisation exige d’importants moyens financiers. La grande interrogation à ce sujet consiste pour l’Etat à déterminer le mode de mobilisation de ses ressources pour y parvenir.

Il en existe plusieurs sources de financement auxquelles l’État peut recourir. Il peut procéder à la mobilisation des ressources locales ou recourir à des emprunts intérieurs ou extérieurs.

L’État s’organise à travers ses services, particulièrement des régies financières pour mobiliser des ressources locales ; d’où la création de la Direction Générale des Impôts (DGI), la Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales (DGRAD), Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA).

L’impôt concerne tous les citoyens dans la mesure où il implique la fiscalité nationale pour la bonne marche du pays. Tel que connu de tous, l’impôt est établi par la loi et sa contribution aux charges publiques constitue un devoir pour toutes personnes physiques. Ou morales vivant en République Démocratique du Congo.

La part des provinces étant retenue à la source en vue de permettre aux provinces de couvrir certaines charges lui révolue susceptibles d’assurer le développement socio-économique.

Méthodologie

Toute recherche qui se veut scientifique. Mais aussi qui tient à suivre rigoureusement la science doit faire allusion à une méthodologie convenable. Propre cohérente et adaptée au sujet de la recherche. Le choix de la méthode de recherche à appliquer à un travail scientifique ne peut être au hasard. D’où il devrait être au contraire fait sur base de la nature de l’analyse.

Alain BIROU définit la méthodologie comme étant  » une discipline qui réfléchit au processus rationnel d’une pensée méthodologique, elle élabore les concepts de base et les instruments rationnels qu’une méthode doit employer pour arriver à un but. »^[1]

Alain BIROU

Méthodes

AMANDO TSHIMANGA cité par ILUNGA, définit la méthode comme un ensemble d’opérations siennes, coordonnées en vue d’obtenir un résultat clairement défini en avance. C’est l’ensemble de techniques ou normes permettant de sélectionner et de coordonner une fonction donnée.^[2]

Selon Madeleine GRAWITZ, « la méthode est l’ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu’elle poursuit, les démontre et les vérifie. C’est donc toute tentative d’explication rattachée à une théorie appliquée à la réalité.^[3]

Sur ce nous avons utilisé la méthode descriptive et statistique. La première méthode nous a permis de décrire notre champ d’étude et la seconde nous a permis de grouper les données recueillies dans des tableaux et calculer certains pourcentages.

Techniques

La technique quant à elle est l’ensemble des procédés et des méthodes d’un art ou d’un métier.

Pour ce faire, nous nous sommes servis de la technique documentaire tout en lisant les différents ouvrages des certains auteurs, les notes des cours, des articles et rapports d’activités faites par la DGI/S-K ainsi que l’interview guidée.

En résumé

Ce travail a porté sur les facteurs influençant la maximisation des recettes de l’entreprise à la DPI/Sud-Kivu. En élaborant ce travail, objectif était de connaître les éléments influençant la maximisation des recettes à la DPI/Sud-Kivu au cours de l’exercice budgétaire 2021 et 2022.

Pour y arriver, nous avons utilisé les méthodes descriptives et statistiques. Ainsi que les techniques documentaires et interview afin de décrire, comparer et analyser les phénomènes étudiés et de consulter des ouvrages et autres documents se rapportant au sujet tout en tenant compte des entrevues et conversations avec les spécialistes en la matière.

Après analyse de données récoltées et investigations sur le terrain, nous sommes arrivés aux constats suivants :

43,3% d’enquêtés ont renseigné que différentes activités organisées par cette dernière il y a les facteurs permettant d’accomplir de maximiser les recettes. 33,3% d’enquêtés ont parlé des contribuables comme facteurs et 23,3% d’enquêtés ont soulève que c’est la structure de la DGI qui permet d’accomplir efficacement de maximiser les recettes.

C’est ainsi, nous avons constaté que la DPI étant une institution financière a pour rôle la réalisation ou la maximisation des recettes fiscales. Réalise ses maximisations à travers l’impôt professionnel sur les rémunérations (IPR). L’impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés (IERE). L’Impôt sur les bénéfices et profit (IBP) et la TVA.

Outre, les enquêtés ont affirmé à l’unanimité (100%) qu’il a eu des défis parce que les recettes ne sont pas élevées par rapport aux années antérieures.

L’augmentation du budget national avec même implication sur les provinces ont été soulevés par nos enquêtés (76,7%) comme impact des taxes/impôts de la DGI.

1. A. BIROU, op. cit, page 210, page 211. ↑
2. Madeleine GRAWITZ, Cours d’initiation à la recherche scientifique G2. ↑
3. M.GRAWITZ, Méthodes des sciences sociales, page 351, page 352, Paris, Dalloz, 2000. ↑